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Sujet Lieux Personnes
Archives de l'Etat du Valais - Médiathèque Valais - Musées cantonaux du Valais

Lois et règlements

C’est au moment de l’émigration pour l’Algérie en 1851 que les autorités cantonales valaisannes prennent les premières mesures de régulation.
C’est au moment de l’émigration pour l’Algérie en 1851 que les autorités cantonales valaisannes prennent les premières mesures de régulation.

En réponse aux mises en garde des autorités coloniales françaises qui se plaignent du nombre d’indigents venus du Valais, plaintes relayées par la presse valaisanne, le Conseil d’Etat décide de ne plus accorder de passeports aux personnes ne pouvant justifier de la possession d'au moins mille francs. Cette question financière fera l’objet dans les années qui suive d’une préoccupation constante pour le gouvernement.

L’arrêté du Conseil d’Etat du 20 décembre 1856 fait du Valais un canton particulièrement protectionniste en matière d’émigration. Il soumet l’activité des agences d’émigration à son autorisation qu’il n’accorde que sur présentation des contrats conclus avec les Etats étrangers et les candidats au départ, sous peine d’une amende de 80 francs par émigrant, le double en cas de récidive. Une caution minimale de 10'000 francs est exigée de la part des agences. La liberté d’émigrer est sérieusement entravée par des clauses financières et morales : « L’émigration des personnes qui, ne possédant ni l’intelligence ni les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins, et qui par conséquent sont exposées à mourir de misère ou à être renvoyées dans leurs communes, est prohibée d’une manière absolue ».

En 1857, le Conseil d'Etat songe même à interdire définitivement toute émigration, mais il se bornera en définitive à suspendre provisoirement l'activité des agences Beck & Herzog et Barbe, qui sont les deux seules reconnues.

En 1863, le gouvernement décide de déroger à l’arrêté de 1856 et retirera la possibilité aux émigrants de signer des contrats, les agences étant seules autorisées à le faire.

La loi cantonale acceptée par le Grand Conseil le 19 novembre 1873, dans le contexte d’une augmentation des départs pour l’étranger, va encore durcir les conditions d’émigration. Elle vise à lutter contre les départs clandestins, en n’accordant une autorisation d’émigration « qu'à des personnes domiciliées en Valais susceptibles de pouvoir répondre de leurs engagements en justice ». Les émigrants voient dès lors leurs noms inscrits dans le Bulletin officiel après enregistrement obligatoire auprès du Département de l’intérieur. L’interdiction d’émigrer s’étend aux personnes « estropiées » et à celles âges de plus de 60 ans. Une autorisation spéciale est requise pour les veuves, pour les femmes sans maris qui sont enceintes ou accompagnées d’enfants, et pour les mineurs sous conseil judiciaire et pour les enfants de moins de 15 ans non accompagnés de leurs parents.

Références

Gérald Arlettaz, « L’émigration, un enjeu politique cantonal et national (1848-1888) », dans Vallesia, 46 (1991), p. 67-81.

Gérald Arlettaz, « Démographie et identité nationale », dans Etudes et sources, 11 (1985), p. 83-180.

Eric Maye, « L’émigration valaisanne en Algérie au XIXe siècle », dans Annales valaisannes, 1997, p. 131-232.

 

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Musées Cantonaux, 4350 2016/3 2/7
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